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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00420_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A D au hameau de Larret, à 750 mètres de l'éolienne n°1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Paris-Saclay, représenté par Me Lauret, conclut au rejet de la requête, à la réformation de l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00946_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
J... à une entreprise de travaux agricoles, la SARL Lauret et que le capital de la SCEA La Falaise n’est pas détenu par des associés exploitants, la SCEA n’étant par ailleurs pas éligible aux aides de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
réclamation du 7 juin 2009 contestant le décompte général du lot n°3 " charpente, couverture, zinguerie et bardage " du marché de travaux de construction de la maison de santé pluridisciplinaire de Labrit
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 9 décembre 2020 et le 1er janvier 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Ladreit de Lacharrière, demandent à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ces décisions ou à l'issue d'un délai de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur des décrets d'application prévus aux articles 19 et 19-1 de la loi du 9 décembre 1905 dans leur rédaction issue de ladite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
classement des communes de Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray, située dans le sud du département, est constitutif d’une rupture d’égalité au regard des communes de Larret
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée a mis fin à l'accueil de l'enfant C Gagey-Lauret
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En l'absence de grief de ladite commission sur la localisation du projet, la société requérante ne peut utilement soutenir que la nouvelle demande ne répond pas, par sa situation maintenue, à la motivation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 8 février 2016, la société a remis au service vérificateur une copie simple sans caractère authentique de la vente par le syndicat mixte pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit à la société
Source officiellePage 2 sur 2