B A, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle

B, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle

A, représenté par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'organiser une nouvelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023, le 28 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Lapouble, demande à la Cour : 1°)

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Lapouble, représentant Mme A et de Me Seghiri, représentant la commune d'Ajaccio.

A, représenté par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 du conseil municipal de Fonsorbes et la décision rejetant son recours

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022 et le 21 août 2023, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

E, Mme H et Mme B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, concluent : 1°) à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande n° 2006627 tendant à l'annulation

Bordeaux sous le n° 21BX03059 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23059 les 16 juillet 2021 et 19 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 1er février 2024 et le 21 août 2024, M. et Mme B, représentés par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, demandent

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamouille, pour la société Centrale éolienne les Husiaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2021, la commune de Colombier-Saugnieu, représentée par Me Lamouille demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'intervention de l'association " les Amis de la

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2020, l'association Les Amis du Pic de Gar, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lamouille, représentant la société civile immobilière Scaleo, et Me Becquevort,

cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Lapuelle

D... et Mme A..., représentés par la SELAS Cabinet Lapuelle, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2022 du maire de Saint-Lizier ; 3°) de mettre

Lahouel, n° 355208 Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 69 ROC : prise d’effet du contrat de bail, soit moins de deux ans avant la date de l’arrêté.