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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme E..., représentée par Me Larose, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00187_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B L, Mme E L, Mme X K, représentés par Me Vaysse (Cabinet Lagoa), ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une demande enregistrée le 27 février 2023 sous le numéro 23LY01647, d'annuler l'arrêté

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01106_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Rivière rapporteur public ; - et les observations de Me Laroye pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 29 juin 2023, l'association Lurzaindia, représentée par Me Larrea, s'associe aux conclusions du Collectif d'associations de défense de l'environnement et de

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00512_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, ressortissant algérien, né le 21 avril 1979 à Larbaa Nath Irathem (Algérie), présent depuis le 6 juillet 2018 en France où il est entré sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01665_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

B (permiso de residencia - residencia larga duracion) ne comporte pas la mention " résident de longue durée-CE " ou " résident de longue durée-UE ".

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Ensuite, des îlots favorables à la nidification des laro-limicoles, dont la sterne caugek, la sterne pierregarin et la mouette mélanocéphale, seront créés ou restaurés et entretenus par la société PGL

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