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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03821_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Medeau de la SCP Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03822_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Medeau de la SCP Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
habitations, à proximité d’une exploitation agricole existante et à distance des périmètres de protection de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « Landes de Lanvaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, et de Me Carbonnel substituant Me Lardot, représentant la commune de Moissy-Cramayel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il est vrai que les éoliennes litigieuses sont visibles depuis certains points de vue remarquables, tels que la chapelle de l'Espérance, la corniche du fort du Larmon supérieur, le sommet du Grand Taureau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lardaux substituant Me Medeau, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise dressé par un géomètre-expert en vue de déterminer les limites de l'ensemble des propriétés du quartier Fond Larion/Désert, qui s'est appuyé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le projet prévoit la création d’une place de stationnement débouchant sur la rue d’Espagne, face au carrefour formé par cette rue et la rue de Larriou.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des sites de l’extrême est du golfe du Morbihan, paysage emblématique majeur, de la côte de Damgan à Pénestin, estuaire de la Vilaine, paysage côtier emblématique forts à majeurs, et des Landes de Lanvaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise dressé par un géomètre-expert en vue de déterminer les limites de l'ensemble des propriétés du quartier Fond Larion / Désert, qui s'est
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
La communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux, devenue le 1er janvier 2017 de l'Oust à Brocéliande Communauté, a décidé en 2010 de se doter à Malestroit d'une piscine couverte comprenant un bassin
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