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26 résultats pour « Laurence BASTIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01647_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A un jugement n° 1900212 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01648_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A un jugement n° 1900213 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02863_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un jugement du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 13 janvier 2020 de la préfète de la Corse-du-Sud.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02069_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2200472 du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 est annulé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de présentation précise, dans sa partie consacrée au diagnostic socio-économique et à la qualité des terres agricoles, que sur la " partie centrale du territoire (La Bastide Clairence, Ayherre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00730_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, propriétaire d'une villa située 3 rue de la Bastille à Biarritz, a proposé au préfet de Pyrénées-Atlantiques de louer ce bien à l'Etat, au prix de 1 500 euros par jour, en vue de l'hébergement des forces

Source officielle

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