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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a rejeté sa requête au fond alors que le rapporteur public a conclu uniquement à un rejet pour tardiveté de sa demande ; qu’il a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
public, ce dernier n'ayant pas précisé quel moyen justifiait selon lui l'annulation à laquelle il entendait conclure ; - c'est à tort que le tribunal a écarté sa fin de non-recevoir tirée de la tardiveté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de défense tiré de la tardiveté de la demande de première instance, que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02362_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 30 mai 2024, était tardive et, par suite, irrecevable. 4. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pontoise a annulé la liste des lauréats de l'appel d'offres précité, enjoint à la ministre d'établir une nouvelle liste de lauréats et rejeté le surplus des conclusions de la société Pôle Caraïbes Energies
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il soutient que le jugement est irrégulier en tant qu'il retient la tardiveté des conclusions dirigées contre la décision du 8 décembre 2021 et en tant qu'il examine la régularité de la décision du 13
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la régularité du jugement : - le tribunal n’a pas visé son mémoire en réplique dans lequel elle répondait à la tardiveté opposée par le préfet ; - les premiers juges
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la commune de Saint-Laurent reprend en appel sans apporter d'éléments nouveaux. 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu la tardiveté des conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
est recevable ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article 10 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié, dans la mesure où il était lauréat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de travaux payées avec retard pendant l'exécution du marché de construction d'un hôpital à Saint-Laurent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par suite, sa requête d'appel, enregistrée le 29 avril 2022, n'est pas tardive. Par conséquent, la fin de non-recevoir opposée en défense par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa demande de première instance n'était pas tardive ; - le local-type n° 9 du procès-verbal de la commune de Saint-Laurent-du-Var n'est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La fin de non-recevoir tirée de sa tardiveté opposée par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo ne peut, par suite, qu'être écartée. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Céris a mis fin à son stage dans le grade d'adjoint
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01277_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... en raison de sa tardiveté au regard des dispositions de l’article 47-3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, elle n’avait pas à saisir la commission de réforme et le moyen tiré de l’erreur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
n'ont pas pu commencer à courir, conformément à l'article L. 112-6 du code des relations entre le public et l'administration ; - le tribunal ne pouvait pas relever d'office le moyen tiré de la tardiveté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté pour irrecevabilité sa demande enregistrée sous le n° 2109109 en tant qu'elle serait tardive dès lors que, en vertu de l'article L. 112-6 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02474_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 2 sur 13