CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
, Saint Claude et Champagnole et elle s’est engagée à avoir un journaliste pour couvrir exclusivement les régions de Saint Laurent en Grandvaux, Saint-Claude et Champagnole.
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
partie nord de la commune, tels que la mairie, la poste, la gare, la bibliothèque municipale et le théâtre, alors que le quartier des Terriers est déjà doté d’un certain nombre d’équipements tels qu’une antenne
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
Si elle se prévaut d'une attestation du 17 novembre 2023 de la trésorière et responsable du pôle distribution de l'antenne ADRA France de Bordeaux (association loi 1901) certifiant qu'elle a été bénévole
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
un mémoire en défense, enregistrés le 10 septembre 2021, et un second mémoire enregistré 13 mars 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Capiaux puis par Me Bernard-Chatelot et par Me Antoine
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
Il en est de même du fait que l'hôpital Saint Antoine n'ait pas d'emblée posé d'indication chirurgicale, alors que le CHI a transféré M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
Mme B, lauréate du recrutement sans concours d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre de l'année 2016, a été affectée, par arrêté du 13 mars 2017, au groupement de soutien
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
déclarer d’utilité publique les périmètres de protection du captage de la source des Termes située sur sa propriété dénommée « Le domaine du Haut-Thorenc », qui s’étend sur les territoires des communes d’Andon
1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
l'école des parents et éducateurs du Loiret et la facture adressée à la mairie de Montreuil pour une conférence interactive " communiquer avec son ado " dans le cadre du projet " Parent d'ados " de l'antenne
DCA_22DA01839_20250625
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Hivet, représentant la commune de Bolleville. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 21 juin 2021, le 13 septembre 2021 et les 14 et 15 février 2022, la commune de Villers-Cotterêts, représentée par Me Laurent Karila, demande à la cour
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
F C, M. et Mme E J, M. et Mme L K, M. et Mme B A et M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
une requête, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 20 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fond du Moulin, représentée par Me Antoine
6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
Ces désordres ne peuvent toutefois donner lieu à des réparations partielles dès lors que si dans la salle de réunion du 1er étage, seuls deux sondages ont été effectués, ils laissent supposer que les désordres
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
par les appelants, que, par une délibération du 2 janvier 2020, l’assemblée générale de la société Lancry protection sécurité a décidé le transfert de son siège social du 12 de la rue de la Chaussée d’Antin
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Ce tribunal a désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Antoine Barti en qualité de mandataire judiciaire et la société BMA Administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me Laurent Miquel,
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
anodisé ou laqué) ou de terrasses, la suppression, le regroupement et l'intégration des accessoires à caractère technique (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde-corps, antennes
DCA_21PA01642_20230406
Page 2 sur 3