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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l'agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sa candidature en troisième position et a refusé de lui octroyer l’agrément de prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B qui n'a pas la qualité d'héritier et qui ne bénéficie d'aucun droit de place insusceptible d'être légué. La requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les dégâts de degré 1 sont définis comme des " Dégâts négligeables à légers (aucun dégât structural, légers dégâts non structuraux) ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'annuler la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, de son vivant, le titulaire de la concession peut donner ou léguer la concession funéraire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
qu'il puisse critiquer efficacement le jugement attaqué ; - sa requête est recevable dès lors que l'article R. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques n'est applicable qu'aux legs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que la clôture litigieuse, qui ne saurait être regardée comme un aménagement léger au sens des dispositions de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, porte atteinte à la qualité paysagère
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
- entendre les parties sur la configuration des lieux à l'origine et depuis la réalisation de l'ouvrage public ainsi que la difficulté concernant l'impossibilité pour les poids lourds et véhicules légers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
" L'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites administratives des ports, en vue de l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
préfet de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Léger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme dès lors que les aménagements projetés sont légers
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, la délibération contestée prévoit pour le stationnement des deux-roues motorisés un tarif inférieur de moitié à celui prévu pour les véhicules légers, et tient donc compte de la surface occupée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
0999 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à la suspension, pour une période d'un mois, de l'agrément des installations du centre de contrôle technique de véhicules légers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
» à « très léger » au regard du guide barème, ce qui correspond à un taux de 10 % ; - le rapport d’expertise judiciaire du docteur A... est entaché d’une première contradiction en ce qu’il conclut à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale : douleurs externes avec amplitudes articulaires normales, léger
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, le 4 juillet 2018, a, après avoir conclu à un épisode dépressif réactionnel, fixé le taux de l'invalidité à 30% correspondant à " des troubles légers à modérés ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
- en tout état de cause, le secteur d'activité de la santé humaine, exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers
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