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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Lesueur, conclut au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
s’est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée C 243, située lieu-dit Bois des Lesques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03131_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02192_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02305_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président, A Evrard, présidente-assesseure, A Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F... dans la nuit du 20 au 21 juillet 2015 en décidant d’orienter la patiente vers le service des urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine au lieu de l’adresser à celui de l’hôpital Haut-Lévêque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00351_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01518_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2021 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 février, 27 avril et 9 novembre 2023, Mme C et l'association SAMFIT, représentées par Me Lesueur, demandent à la Cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lesueur, pour M. A, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
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