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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02313_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 2 décembre 2021 a été rendu par les docteurs Mettais-Cartier, Lancino et Leclair à partir d'un rapport préalable établi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03680_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

E A et qu'une activité légumière n'y était pas envisageable.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

contestée par les requérants, le service s'est appuyé, comme l'a relevé le tribunal administratif sur trois ventes de maisons en mauvais état situées dans les communes de Laurière, de Saint-Sornin-Leulac

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D... et transmis le jour-même au collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Levy-Attias, Signol et Leclair.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pour ce faire, ce rapport ayant été transmis le 8 novembre 2022 au collège de médecins, lequel s'est réuni le 28 novembre 2022, composé de trois autres médecins, les docteurs Ivan Theis, Frédérique Leclair

Source officielle

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