CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 711 résultats pour « Leva »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01131_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01132_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03764_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 31 juillet 2017, et l'a par la suite donné en location à cette société.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00935_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

des réserves et du retard de l'opération imputable à la société OTEIS ; dans le cadre de sa mission AOR, elle devait faire lever les réserves et résoudre les problèmes survenus pendant la durée de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01088_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés et non en fonction de l'activité propre de cette dernière ; par suite, l'activité de la SCI RN 15 étant demeurée inchangé avant et après la levée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00590_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 29 décembre 2015 avant de le céder, le 21 octobre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01811_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

estimée du contrat de crédit-bail à l'actif de son bilan d'ouverture de l'exercice 2015 rend impossible l'imposition au titre de l'année 2015 de la plus-value afférente à la cession du bien après la levée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00591_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 26 décembre 2016, la SCI Stema a levé l'option d'achat dudit immeuble.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01379_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait méconnu l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'en l'absence de levée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00449_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 29 décembre 2015, avant de le céder, le 21 octobre 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01367_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

la réception est intervenue au plus tard le 8 octobre 2020, date d'effet prévue par l'EXE6, et cette réception, qui a été faite " avec réserve " et non " sous réserve ", n'était pas conditionnée à la levée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00940_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

s'élevaient à 14 983,03 euros hors taxes (HT), somme correspondant à la réfaction opérée dans le décompte général ; - les réserves formulées lors des opérations de réception n'ont pas été tacitement levées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le lendemain, l'hospitalisation sans consentement a été levée et le patient a été adressé à la clinique Jérôme Bosch, établissement dépendant de l'EPSM de Lille Métropole, en soins libres.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01105_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de ces dispositions : " Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés, si le risque n'est pas levé par une étude technique : / 2.6.1 - les extensions mesurées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03885_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

recherche et à la technologie mentionné au point 1 a relevé, outre le fait que le dossier était mal présenté, que, pour les deux sous-projets 2 et 3, les travaux menés n'avaient, soit pas exigés que soient levés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; aucune faute ne peut être reprochée à la commune pour la levée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Levier et M. D...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00610_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

expresse de levée des réserves par le maître de l'ouvrage n'est intervenue.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00068_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il résulte de ces dispositions que les éventuelles conséquences fiscales qui s'attachent au transfert de propriété résultant de la levée de l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail par une société

Source officielle

Page 2 sur 136

← PrécédentSuivant →