CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, la société Cityscoot, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03914_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 30 mai 2022, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01444_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2102029, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01629_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00242_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Le groupe multinational Von Roll, détenu par la société suisse Von Roll Holding AG, a pour activité dans le monde entier, d'une part, la production de matériaux d'isolation électrique, d'autre part, la

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00243_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05105_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la société Cityscoot, représentée par Me Levain demande : - à titre principal, de confirmer le jugement n° 2013795/3-3 du 13 juillet 2021 et, par

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05187_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Levildier, a de nouveau demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02866_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Levildier, avocat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01344_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

est substantielle puisque le diamètre du rotor envisagé passe de 117 mètres à 136 mètres soit désormais un rayon de 68 mètres pour une aire de 14 526 m2 caractérisant une augmentation de 35,1 % de la

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par courrier du 28 octobre 2021, Me Roll a fait connaître l'accord de principe de l'ensemble des requérants.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La commune de Thieux, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), M. C B, M. A J, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Prats-Denoix et Me Levain, demande à la Cour

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la région Île-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros au

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, avocat, demande à la

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00067_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la Région Ile-de-France, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01885_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

B fait notamment état de la saisie en 2012 de son véhicule " Rolls-Royce Silver Spur ", de sa qualité de président de l'association " Rolls Simply Addict III " et d'un courrier qui lui a été adressé le

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →