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Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Liégeois représentant les appelants ; - les observations de Me Monflier représentant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01700_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

L'or et l'argent dont sont constitués les pièces et lingots acquis par la SAS l'Or à Dijon étant des métaux précieux, quel que soit leur état et leur destination, l'administration a pu à bon droit appliquer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01962_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots de poids et de titres admis par la Banque de France, lorsque l'identité et le domicile du vendeur n'ont pas été enregistrés

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20712_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

B, représenté par Me Liégeois, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 3 décembre 2020 et de mettre à la charge de la commune de Saverdun au profit de son conseil le versement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection / Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses, lingots

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02130_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2019, la SARL Dovre France, représentée par Me Righi et Me Lieutier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

des affaires culturelles du Nord-Pas-de-Calais qui s'est rendu sur les lieux pour effectuer un sondage complémentaire qui a permis de mettre au jour de nouveaux éléments (torques, bagues, anneaux et lingots

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04052_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société Q à un fournisseur égyptien et destiné au CERS

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01932_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

preuve de la possession de ces bons ou titres et celle de la date à laquelle ils sont entrés dans le patrimoine de l'intéressé. () Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernès représentant la société appelante et celles de Me Liégeois, représentant la commune de Montpellier.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01435_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Liégeois

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00737_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A et ses deux collègues, après avoir trouvé à l'occasion d'un chantier un trésor, d'une valeur non discutée de 900 000 euros, composé de 16 lingots d'or d'un kilogramme chacun et d'environ 600 pièces d'or

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au CERS

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21170_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique ; - et les observations de Me Muller pour le GAEC Saveur de Lattes, de Me Ramdenie pour la société Oc'Via et de Me Liégeois

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ; b.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04042_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté, commandé par la société O à un fournisseur égyptien et destiné au

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04043_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous forme de lingots de haute pureté, commandé par la société N au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04049_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

La note fait ainsi état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium conditionné sous la forme de lingots de haute pureté commandées par la société P à un fournisseur égyptien et destiné au

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