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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B, ne l'a jamais appelé en dehors des heures de travail ou sur sa ligne personnelle ; - M.
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01003_20240319
19 mars 2024
Il ne justifie d'une vie commune avec la mère de son enfant qu'à partir du 8 août 2020, date que l'intéressée, par ailleurs mère de deux autres enfants plus âgés, a déclaré en ligne auprès des services
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
erreur manifeste d'appréciation dès lors que : l'administration a omis de tenir compte des critères résultant du protocole d'accord PPCR ; elle a appliqué de façon erronée les critères prévus par les lignes
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Ferme éolienne de la région de Guise. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
Hauts-de-France, que ce procédé a consisté, sur ordre du chef de l'établissement, à mettre à la disposition du détenu à l'origine de ces dénonciations un numéro de téléphone portable correspondant à une ligne
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Par des contrats successifs, Mme B...
DCA_24DA02425_20260210
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Gravier pour Mme C.... Considérant ce qui suit : Par des contrats successifs, Mme A...
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01140_20230323
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA00068_20241106
le tribunal administratif ne s'est pas mépris sur la portée de ses écritures en rappelant dans le jugement attaqué que cette circulaire est dépourvue de caractère réglementaire et ne comporte aucune ligne
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23DA00622_20231221
de faux documents, contribue à la prévention des menaces à l'ordre public par l'échange de renseignements, l'identification des véhicules et de leurs conducteurs, l'identification des détenteurs de lignes
DCA_23DA00623_20231221
DCA_23DA00624_20231221
DCA_23DA00625_20231221
DCA_23DA00626_20231221
DCA_23DA00627_20231221
DCA_23DA00628_20231221
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