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25 résultats pour « Limagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01094_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

S’il fait valoir que parmi les médicaments qui lui ont été prescrits, le Limugan, le Cosopt, l’Alphagan, le Dymista, le Brimonidine et l’Hylovis sont indisponibles en Algérie et non substituables, le seul

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

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22 juin 2023

estimateurs standardisés à l'échelle internationale pour faciliter les comparaisons : - la formule de Huso (2010) ; - deux formules aux choix parmi : Erickson, 2000 ; Jones, 2009 ; Korner-Nievergelt, 2015 ; Limpens

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'enjoindre à la société Enédis de déposer, à ses frais, la ligne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à ce que soutient l’association appelante, l’impact du raccordement électrique externe du projet est examiné au sein de l’étude d’impact, sur la base d’une hypothèse de raccordement au poste source Limans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

octobre 2009 dès lors que celui-ci lui aurait déclaré, lors de la consultation de contrôle du 21 janvier 2010, à la suite de la réalisation d'un bilan radiographique, qu'une des vis était de travers et limait

Source officielle