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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Castres-Gironde par un arrêté du 1er mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête d'appel présentée par la commune de Castries.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présidente du tribunal administratif de Nice a estimé que le sinistre trouvait son origine dans le débordement d’eaux usées en provenance de la partie privative du dispositif d’assainissement de l’hôtel Lo
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 16 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a accordé l’autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans le cadre de chacune de ces requêtes, la commune de Castres, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 9 mai 2023, le maire de Castres a délivré à la société Tuigil le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet considéré.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du 24 août 2017, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a délivré le permis sollicité, puis, par un arrêté du 19 septembre 2018, un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne les pénalités : S'agissant de l'appel incident présenté par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet : 35.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
actions simplifiée Polytan a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme A... née D..., infirmière de classe supérieure à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn), rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait l’objet d’une décision du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En application des articles LO 6451-1 et LO 6451-3 du code général des collectivités territoriales, les délibérations du conseil territorial prises en matière réglementaire sont exécutoires de plein droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de celles intervenant dans les matières qui relèvent () de la compétence de la collectivité en application de l'article LO 6314-3. () ", aux termes duquel figure notamment " le droit domanial et des biens
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... exerce les fonctions d’assistante médico-administrative de classe supérieure au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de transports fonctionnels ; en l’absence d’état d’enclavement et de décrochage du bassin de Castres-Mazamet, le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne pouvait légalement donner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Terrachu, SARL Lo Terrachu et SARL Evolution 2 Hôtel a permis à son épouse, Mme D A, d'acquérir un bien immobilier à Londres en juin 2010, ainsi qu'en atteste le transfert de fonds intervenu le 2 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
septembre 2023, la société civile immobilière Métro, représentée par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Caso
Source officiellePage 2 sur 13