Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les intérêts et leur capitalisation : 23. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 13 août 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 13 août 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
subsidiairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, à leur verser : * à Mme C, en réparation des conséquences dommageables d'une infection nosocomiale contractée en 2017, une indemnité en capital
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
- Quant aux intérêts et à la capitalisation : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C soutient que : - il a uniquement perçu un capital invalidité de 8 531 euros versé par la MACIF au titre d'une garantie accident et, pour le surplus, ses préjudices n'ont pas été pris en charge ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par deux mémoires enregistrés les 17 février 2022 et 8 novembre 2023, AG2R Prévoyance, représentée par la SELARL Europa avocats, demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 février 2022 et le 21 mars 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 28 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par la SELARL HBB Avocat, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Richard-Lombardi & Associés Avocats, demande à la Cour : 1°) d’infirmer partiellement ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Valdeblore à lui payer la somme de 250 831,99 euros toutes taxes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00577, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi de la SELARL
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00577, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi de la SELARL
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