Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SARL Ebdis, , de Me Untermaier, représentant la commune de Chazy-Bons, et de Me Debaussart, représentant la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Fanny Morisseau, représentant la SCI Attindis et de Me Raphaël Lopez-Longueville, représentant la SAS Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fouler pour la commune des Rousses et la SARL Du Haut et de Me Lopez-Longueville pour les sociétés Jadoric, Huit, Glouglou Market et Mme B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez-Longueville, substituant Me Renaux, représentant la SAS Auchan Hypermarché, celles de Me Gonzalez-Lopez
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