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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la DEAL a, par ses propos, influencé l'avis de la commission ; - l'arrêté contesté ne fait pas état du recueil des avis obligatoires des conseils municipaux des communes de Saint-Pierre, de Saint-Louis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de présentation précise que ce lotissement est délimité à l'ouest " par des boisements et des parcelles particulièrement pentues ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00868_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00869_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00196_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il en va de même de la rue des Magnolias dans sa partie précédant la voie interne (voie A) du lotissement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01229_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01230_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00865_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00866_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00867_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Loue Lison a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1°) au titre des préjudices subis en raison

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00092_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

commune de Clonas-sur-Varèze a, au nom de la commune, opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, à sa demande de permis d'aménager n° PA 038 114 18 10001 en vue de la réalisation d'un lotissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

être qualifiée d'occulte ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions supplémentaires : - il a droit à la déduction des intérêts du prêt contracté pour l'achat de l'immeuble situé 50 rue Maurice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00870_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02001_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B est propriétaire d'un pavillon sis 17-19 rue Léon Maurice Nordmann à la Garenne-Colombes et a déposé le 9 décembre 2015 une déclaration préalable pour un changement de toiture et l'extension d'une remise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00073_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B D et autres, - les observations de Me Maurin, pour la commune des Ecorces. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GRICOURT, Yannis, Louis, Maurice

SIREN 993393743Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

22/07/2026

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Radiations

VEYRIER, Pascal, Louis, Maurice, VEYRIER

SIREN 349988832Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

21/07/2026

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Ventes et cessions

BILLE, Laurène, Hélène, Mathilde, Michel Maurice Louis

SIREN 104460357Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2026 enregistré au SPFE PAU le 16/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00017337, référence 6404P01 2026 A 00966 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Avenue Lalanne 64140 Billère, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Allée Marcel Campagnolle 64140 Lons

19/07/2026

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Créations

DESOMBRES, Pierre, Marcel, Maurice, Louis

SIREN 512817974Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

16/07/2026

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Radiations

LERCARI, Maurice Louis

SIREN 621613256Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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