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C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

La commune de Nérigean impute les dégradations des voies communales n° 4 route des Faures, n° 10 route du Pont d'Eychaud, et n° 105 chemin de la Moinerie à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00081_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

contentieuse antérieure : M et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du conseil municipal de Montbron du 13 janvier 2005 " décidant de la vente d'un chemin

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Il en va de même de la desserte assurée par le chemin des " Écarts de la désirée " qui conduit à la route nationale n° 2, lequel est également rectiligne et d'une largeur suffisante, accotements compris

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00865_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02793_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Article 2 : La demande présentée par la société Chemin du Genêt devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01338_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

26 décembre 2013, a constaté la désaffectation de ce chemin à l'usage du public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02602_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Ainsi, le chemin conduisant à la fontaine de l'Essert appartient au domaine public de la commune, contrairement à ce que soutient M. B.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00617_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

° DP 080 649 19 M0016 portant sur des travaux de ravalement de façades, de modifications d'ouvertures et changement de menuiseries et de création d'ouvertures de toiture sur une construction située chemin

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01818_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

du Puy du Luc.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

administrative, séparés d'une cinquantaine de mètres, chacun accessible en véhicule par des entrées différentes et exploités de manière distincte l'un de l'autre, alors même qu'ils sont reliés par un chemin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02068_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02069_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_19TL00038_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société civile immobilière Minerva, M. et Mme D et la société civile immobilière Ker Luber est rejeté.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

demeurait en place et la présence de gros camions et de barrières empêchait l'accès au chantier naval, comme le montrent les constats d'huissier qu'elle produit ; la déviation n'était pas indiquée, le chemin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01801_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

B A, pour l'extension et la réfection d'une maison individuelle ainsi que la reconstruction à l'identique après sinistre d'une annexe, sur un terrain situé 24 chemin de l'Espinglade, sur les parcelles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02307_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

de desserte au niveau du chemin de Keruel et enfin que l'emplacement n°89 concerne une longueur de 361 mètres linéaires pour l'aménagement d'un chemin de desserte au niveau du chemin de Puyferrat Sud.

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