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25 résultats pour « Lucien Brun Pour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

provenance des matières premières à partir desquelles l'énergie est produite est apprécié, par exercice, au niveau de la structure gestionnaire de l'unité de méthanisation, et en masse de matières brutes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02678_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

. / Les lucarnes et les fenêtres de toit sont autorisées. / Les couvertures des pans de toiture doivent être de couleur rouge, vert ou gris foncés, bois ou zinc.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes du lexique du règlement du plan local d'urbanisme : " Le coefficient d'emprise indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre brut du bâtiment - hormis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02723_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant M. C et autres, et de Me Decroix, substituant Me Durand, représentant la société Bénerville Avenue du Littoral.

Source officielle

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