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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
provenance des matières premières à partir desquelles l'énergie est produite est apprécié, par exercice, au niveau de la structure gestionnaire de l'unité de méthanisation, et en masse de matières brutes
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
. / Les lucarnes et les fenêtres de toit sont autorisées. / Les couvertures des pans de toiture doivent être de couleur rouge, vert ou gris foncés, bois ou zinc.
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et
6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
Aux termes du lexique du règlement du plan local d'urbanisme : " Le coefficient d'emprise indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre brut du bâtiment - hormis
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant M. C et autres, et de Me Decroix, substituant Me Durand, représentant la société Bénerville Avenue du Littoral.
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