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23 résultats pour « Médouze »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2012 pour faire constater les désordres, 2 857,82 euros au titre des travaux provisoires, exécutés en interne par ses services techniques, en mai et juin 2013, portant sur la pose de parements en medium

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02292_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'euros, et qui a, le même jour, utilisé ces liquidités pour investir dans la société Britannique Wysteria, laquelle a elle-même acheté le même jour, à l'aide des mêmes liquidités, des titres " Euro Medium

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

décembre 2023, la société Panorama Architecture, venant aux droits et obligations de la société Fradin Weck Architecture, et la société Espagno et Milani Architectes, toutes deux représentées par Me Melloul

Source officielle

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