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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
A..., - et les observations de Me Madani, représentant la société FDI Habitat. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
2ème Chambre
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
Pour justifier de son identité, Mme D B, épouse A, se prévaut d'un jugement supplétif n° 108 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 22 février 2019 par le tribunal civil de Macina, de la copie du volet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02594_20240206
6 février 2024
D, ressortissant algérien, né le 17 février 1988 à El Madania (Algérie), qui est entré en France le 13 octobre 2021, selon ses déclarations, a sollicité, le 23 août 2022, un titre de séjour portant la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
E dans une audition ultérieure du 1er mars 2023 déclarait avoir menti sur ce point et indiquait que son épouse et son fils vivait avec lui au 10 rue du Mâconnais depuis le 12 janvier 2023.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00226_20230607
7 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
C ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 6 mai 2020, le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé à M.
DCA_25TL00374_20251009
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant les appelants, - et les observations de Me Constantinides, représentant M. et Mme A....
3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste avec laquelle il fréquente la mosquée Al-Madina
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pouzols, - et les observations de Me Madani, représentant M. A C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
Z..., la société civile immobilière (SCI) Madopa, M. T... AU..., M. et Mme AB... BI..., M. BH..., Mme AE... U..., Mme AF... BG..., la SCI Doronic, M. AY... AA..., M. X... F..., M. et Mme E...
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Il ressort des photomontages de l'étude paysagère que, depuis le panorama de la Madone à Arfeuilles, situé à 8,75 kilomètres au nord-ouest du projet, les éoliennes seront presque entièrement masquées par
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
d’expertise retient que les méthodes de démolition de la chaussée par l’entreprise Eiffage, impliquant l’utilisation d’un brise-roche hydraulique, ont provoqué des vibrations ou des chocs sur la maçonnerie
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
Les requérants font valoir qu'en période nocturne, les émergences sonores dépassent trois et même quatre décibels, avec le bridage accoustique, aux lieux-dits Favasse, La Giroudière, La Maconnière, Au
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