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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24TL02353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

prévalait ; - la nécessité de résilier la convention pour répondre à la croissance des besoins des habitants de Nîmes Métropole et pour améliorer la sécurisation de la distribution d’eau potable en maillant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La majorité des captures accidentelles s'effectue, selon les lieux de pêche, au filet trémail dérivant ou au filet maillant dérivant.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le projet prévoit que les habitations seront desservies par deux voies existantes, la rue de la poterie et la route d'Avringhen, ainsi que par un réseau de voies secondaires et tertiaires, maillant la

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARLANIE

SIREN 839041423Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

31/05/2025

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Modifications diverses

MARLANIE

SIREN 839041423Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

30/03/2025

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Modifications diverses

MARLANIE

SIREN 839041423Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

28/03/2025

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Créations

MARLANIE

SIREN 839041423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

25/04/2018

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