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Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Grasso représentant la SCEA Greffier Claude et Bernard et de Me Malbete représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté de permis de démolir du 11 octobre 2022 et à ce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01241_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai 2022, le 16 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la SAS Aquitaine Aménageurs, représentée par Me Manetti, demande à la cour

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03475_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Marbete, représentant l'établissement public FranceAgriMer . Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 2014, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01042_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, pour l'entreprise des Augustins, - et les observations de Me Malbete

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03630_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

les premiers juges, les requérants ont également produit un certificat d'authentification de l'extrait de naissance établi le 24 juillet 2020 par l'officier de l'état civil de la commune rurale de Maneah

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02439 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02439, Mme A, représentée par le cabinet Cornille-Fouche-Manetti

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00060_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la commune de Cubzac-les-Ponts, représentée par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00779_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2023 et le 7 septembre 2023, la SAS Mondial Foncier, représentée par le cabinet Cornille – Fouchet - Manetti, demande

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22411_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Malbete, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21040_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Malbet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. FranceAgriMer a donné à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2021, la commune de Vensac, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SCI Vensac et de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00209_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 12 septembre 2022, MM. et Mme A, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02334_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2022 et le 16 mai 2023, la SCCV Peyneau Développement, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00497_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B A, représentés par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

J C, Mme L E et la SCI Le Zéphyr, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101892 du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Malbete, représentant de FranceAgrimer. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02097_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A..., représentés par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; d’annuler l’arrêté du 30 avril 2018 par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par trois mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 6 septembre 2024 et 7 octobre 2024, la SCI Bertalis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, conclut au rejet de la requête, à l’irrecevabilité

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