Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., et de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, représentant la société Loire Océan Développement et Nantes Métropole.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023 sous le n° 23MA01212, la société RER, représentée par la SELARL Mamelli Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui fait grief
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F... épouse C..., représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02541_20240213
13 février 2024
13 février 2024
H E, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les arrêtés des 10 avril 2018 et 16 mars 2019 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2021, le 13 décembre 2021 et le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Macera, demande à la cour, dans le dernier
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