Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il ressort également de ces factures que les travaux ont consisté en la dépose complète et la destruction de l'ensemble de la toiture en tuiles et de la charpente en bois des ateliers principaux et des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
qu'il soit urbain ou rural () / Toitures : / - Les matériaux de couverture doivent être obligatoirement rester dans la tonalité des matériaux traditionnels de la région, ils seront d'aspect ardoise ou tuile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
fonctions d'opérateur maintenance sur le site de la faculté de médecine et de l'institut universitaire de technologie Madrillet, le conduisant à réaliser des travaux de maintenance tous corps d'état en maçonnerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - les silos qu'elle utilise pour les besoins de sa production sont des réservoirs tampons, équipés de pompes et tuyaux, destinés à injecter la matière première dans les lignes de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
remplit pas ; aucun bâtiment présentant une toiture sans pente ne se situe à proximité du terrain d’assiette ; la commune ne conteste pas que le zinc prévu pour la toiture ne s’harmonise pas avec les tuiles
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le lot n° 1 de cette opération, " démolition, terrassement, maçonnerie, voies et réseaux divers " et son lot n° 3, " couverture, zinguerie ", ont été attribués, respectivement, en vertu de marchés passés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Leur restitution pourra être imposée selon le contexte en respectant leur mise en œuvre traditionnelle (cf. 1.3 Maçonneries traditionnelles). ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de l'article 11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Perpignan : " Toitures et couvertures / Matériaux : / Les couvertures seront : / - soit en tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Leur toiture à deux pans est en tuiles, comme les maisons environnantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces ouvrages de chasse, composés d’une cuve maçonnée et d’un auget, destinés à alimenter les filtres du premier étage sous forme de bâchées séquentielles provoquant des lames d’eau permettant de renouveler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / Tout élément d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A la suite de ces travaux, elle a procédé à la reprise de l'enduit du mur mitoyen dont les maçonneries avaient été mises à nu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Leur toiture à deux pans est en tuiles, comme les maisons environnantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A la suite de ces travaux, elle a procédé à la reprise de l’enduit du mur mitoyen dont les maçonneries avaient été mises à nu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce projet se compose de deux bâtiments en R+2 avec un troisième niveau en attique, surmontés d'une toiture en tuiles à plusieurs pentes et dont les façades seront de couleurs ocre, dune, marron et jaune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce projet se compose de trois bâtiments en R+2 avec un troisième niveau en attique, surmontés d'une toiture en tuiles à plusieurs pentes et dont les façades seront de couleurs ocre, dune, marron et jaune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
couverture " sollicités à plusieurs reprises et de ce qu'elle aurait rendu un avis négatif, ce dernier avis ne porte pas sur les désordres litigieux mais sur les jonctions entre les anciens ouvrages en tuiles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. / La couverture sera en tuiles type rondes. Les toitures terrasses seront toutefois autorisées. () ". 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de
Source officiellePage 2 sur 3