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6 293 résultats pour « Mansour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02659_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

une maison d’une surface utile de 230 m² sur un terrain de 2 515 m² située à 3 km de cette maison et, pour celui vendu en novembre pour un montant de 850 000 euros, soit 6 911 euros du m², en une maison

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02662_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

une maison d’une surface utile de 230 m² sur un terrain de 2 515 m² située à 3 km de cette maison et, pour celui vendu en novembre pour un montant de 850 000 euros, soit 6 911 euros du m², en une maison

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20219_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par conséquent, le moyen tiré d'un manquement aux droits de la défense du fait de l'absence de convocation devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de la propriétaire de la maison

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00601_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Laonnois a demandé l'annulation de cette décision du 26 avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01199_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et de onze maisons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01993_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A l’appui de sa demande devant le tribunal administratif, la SARL La Maison Rose contestait les pénalités pour manquement délibéré en faisant valoir, notamment, qu’elles n’étaient pas motivées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00616_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La société " Maison Philippe B " est du reste l'unique bénéficiaire de l'aide.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00337_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01777_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A la suite d'une redéfinition de différents postes de triage, l'Office national des forêts n'a plus souhaité disposer de cette maison forestière.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La commune de Maisons-Alfort relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03804_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

D'autre part, pour justifier du caractère intentionnel du manquement de la société Maisons et Cités, l'administration fiscale relève tout d'abord qu'à l'appui de ses réclamations contentieuses, la société

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01858_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association Maison de la photographie : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05217_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02332_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Manson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'examen de l'affaire devant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01590_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La fiche précise les caractéristiques de la maison, la présence d’un parc planté, d’une maison de gardien bâtie de la même façon que la maison principale, en bordure de la voie publique, d’un mur en meulières

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04151_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03539_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a hérité d'un ensemble immobilier " La villa aux bois " sis 411 avenue de l'amiral A à Jurançon (64110), composé d'une maison de maître avec annexes, d'une maison de gardien et de 19 hectares de terres

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00294_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 4 : La commune de Maisons-Laffitte est condamnée à verser à Mme A la somme de 3 000 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01198_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

PC 031 048 20 S0013 du 13 avril 2021 par lequel le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de onze maisons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01200_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

031 048 20 S0012 du 13 avril 2021 par lequel le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de treize maisons

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BENMANSOUR G13

SIREN 934271305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

17/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR PATRICIA MANSOURATY

SIREN 838423333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/09/2026

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Dépôts des comptes

MANSOUR PATRIMOINE

SIREN 479942484GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MANSOUR LOGISTIQUE

SIREN 949291991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

18/08/2026

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Dépôts des comptes

MANSOURI

SIREN 839381019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

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