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Le numéro est introduit par un éditorial du rédacteur en chef puis un dossier de présentation de huit pages, rédigé par un journaliste, relatif au marché des véhicules sportifs électriques et au développement

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00907_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00563_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un jugement du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de la demande, présentée par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 30 octobre 2023, la société Terres cuites d'Occitanie, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005415

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que Mme C, qui pratiquait la marche nordique, la gymnastique en salle et le yoga à raison d'une heure par semaine pour chacune de ces activités, a

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Une note en délibéré présentée pour l’association BLOOM a été enregistrée le 26 mars 2026.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22154_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

civile immobilière de la Tramontane un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial comprenant un magasin bio, un magasin à l'enseigne Marché

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01132_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Le 27 mars 2023, il a sollicité le renouvellement de son droit au séjour ainsi qu'un changement de statut.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02574_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00362_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00005_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 3 février et 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Antoine-Bachar Tomeh, demande à la cour

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24313_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

La première à être déclarée d'utilité publique était celle de Saint Jean Belcier, le 31 mars 2014.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00374_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B exerçant en qualité d'artisan des travaux de plâtrerie, les services de la gendarmerie nationale de la Drôme ont en particulier constaté la présence en situation de travail de deux ressortissants de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 8.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00359_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Des comptages directionnels ont par ailleurs été réalisés le vendredi 4 mars 2022 à l’heure de pointe, et le calcul des réserves de capacité au droit des carrefours du secteur d’étude a été réalisé sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme sont compatibles avec les dispositions particulières relatives au littoral, alors même que ladite zone ne serait pas caractérisée par la présence de commerçants, d'artisans

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01528_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.

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