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Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Chatenet, représentée par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01391_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Il relève appel du jugement du 24 mars 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01594_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02547_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Après avoir fait l'objet de deux mesures d'éloignement le 5 mars 2012 et le 1er décembre 2014, il a sollicité le 14 mars 2022 son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 425

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02784_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03402_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04459_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Charente-Maritime du 30 janvier 2020 ensemble la décision du 4 mars

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Souffrant de multiples fractures et alors que la marée remontait, elle a dû être hélitreuillée et transportée au centre hospitalier de La Rochelle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02237_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2023, le 19 mars 2024 et le 25 mars 2024, Mme C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00750_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 31 mars 2022, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel