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Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'université de Rouen, représentée par Me Christophe Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de mettre à la charge de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01807_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Par un jugement nos 1902771, 1902772, 1902773, 1902774, 1902775, 1902777 en date du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’établissement public local à payer à la société CM-CIC

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

En premier lieu, la seule circonstance que la méthode retenue par le service aboutit à retenir une marge globale supérieure à la marge moyenne d'une activité de pizzéria exclusive, telle que retenue par

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par un jugement n° 2101696 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

La société Pabast a contesté ces rappels et pénalités par une réclamation du 22 mars 2019, qui a fait l’objet d’une décision de rejet le 19 mars 2021.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01232_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00312_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par des marchés conclus en 2001 pour la construction du déversoir du Maresquier, sur le territoire de la commune de Ouistreham (Calvados), le syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05016_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Pichot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00431_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 22 mai 2025, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00433_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 21 mars 2025, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05208_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 15 décembre 2023, le 24 mai et le 2 juillet 2024, la société Banque Populaire Val de France, représentée par Me Pichot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03760_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest, représentée par Me Pichot, demande à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03761_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03762_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 septembre et le 20 décembre 2024, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05017_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 6 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05018_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 22 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société anonyme BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot

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