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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01714_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour : E une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril 2021, le 13 mai 2021, le 20 septembre 2021 et le 11 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un arrêt n° 19PA04089 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02469_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Mes Gauci et Senadsch, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01238_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La première visite était prévue au 3 mai 2018. Par courrier du 27 avril 2018, M. D... a déclaré ne pas être disponible à la date proposée par le vérificateur.

Source officielle

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