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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Parmi elles, 56 espèces ont été observées en période d'hivernage, dont l'Alouette lulu, le Pic mar, le Pic noir, le Pluvier doré et le Faucon émerillon, toutes inscrites dans l'annexe I de la directive

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03203_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La SCI Piger a été créée en 1989 par MM A... et B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00791_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B..., l’association PIJ Protégeons l’Isle-Jourdain, Mme F... G... et M. D...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00150_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 11 mars 2021, la commune du Pian-Médoc, représentée par Me Borderie, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01373_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Roc A Pic, représentée par Me Ricciotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Confédération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801399 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801410 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00864_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00879_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00887_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

Source officielle

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