Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article R. 2151-16 du code de la santé publique relatives aux informations apposées sur le conditionnement extérieur des cellules souches embryonnaires ont pour objet de garantir l'identification du colis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, de Me Colas pour la commune de Quiberon et de Me Cazin, pour la SAS Reco et la SCI Cayuco.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, représentant la commune du Tour-du-Parc, et de Me Dubreuil, représentant l'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
S'il ressort de ces photographies que le panneau était collé au mur à l'aide de ruban adhésif et qu'il a été repositionné de quelques centimètres entre septembre et décembre, il n'en demeure pas moins
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l'expédition des colis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
compétent en matière de mécanique, se borne à indiquer que " Le risque de fretting corrosion (au sens large du terme : risque de fretting, microfissuration, corrosion localisée compte tenu de l'air marin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
subi un transfert d'activités commerciales vers des quartiers en fort développement immobilier et dépourvus jusqu'ici d'une offre commerciale adaptée aux nouveaux besoins, notamment celui de " Porte Marine
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F, de Me Colas, représentant M. H, de Me Le Guen, représentant M. C et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
’expertise que la victime a contracté plusieurs infections, en particulier « une pneumopathie associée à la ventilation mécanique (…) à SAMS et hémophilus », une « infection urinaire à Escherichia Coli
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Pêcheur d'Europe et de la couleuvre à collier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
sa destination ; ils ont dû être bloqués pour interdire le passage de l'intérieur de la piscine vers le solarium extérieur ; les verres se détachaient des châssis métalliques par défaut constaté de collage
Source officiellePage 2 sur 2