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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dhuisy : 18.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article UCd.13 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Boulonnais : " () 3) Dans les espaces libres préservés sur les terrains, une part de ces espaces permettra de planter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 441-4 : « Le projet d'aménagement comprend également : 1° Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant apparaître les constructions et les plantations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ce que les zones humides et les mares ne sont pas toutes recensées ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne Confluence en ce qu'il ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
la plantation de seulement neuf arbres, alors que les dispositions de l'article 13 du règlement de la zone UT du plan local d'urbanisme, en exigent, compte tenu de la superficie du terrain d'assiette,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B et le préfet du Val-de-Marne ont concurremment demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune de Santeny (Val-de-Marne) s'est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En conséquence, il doit être pris en compte pour le calcul de la marge de recul par application de l’article 7 précité du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu une méconnaissance de l'article 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal par le permis de construire du 19 mars
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En cinquième et dernier lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme communal relatif aux espaces libres, plantations et coefficient de biotope : « Les haies en clôture doivent
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La commission départementale d'aménagement commercial de Seine-et-Marne a rendu un avis favorable à ce projet le 31 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Si la requérante a indiqué, dans la plainte qu'elle a déposée le 16 décembre 2019, qu'elle avait quitté le domicile conjugal à la " demande " de son mari, celui-ci, entendu par la police le lendemain,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la zone UE du plan local d'urbanisme de Dinard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme approuvé en 2013, tel que modifié en dernier lieu par la délibération du 29 juin 2021 : « Espaces libres et plantations - 13.1 - 80
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En septième lieu, aux termes de l’article UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif aux espaces libres et plantations : « (…) / Dans le reste de la zone : 40 % au moins de la superficie du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
UC 13 du plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 mars 2023, 3 avril 2023 et 24 mars 2024, la société Tiburly, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler
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