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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
lequel le maire de Saint-Orens-de-Gameville a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un bâtiment à usage d'activités industrielles sur un terrain situé 51 avenue de la Marqueille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00143_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Marguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du Strasbourg du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S., à la société Arobat, à la société BTP Consultants, à la société Antea France, à la société Charier, à la société Charier GC, à la société Atelier Perinet-Marquet et associés, à la Mutuelle des architectes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 9 janvier 2023, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02444_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tendant à la reconnaissance de son droit de propriété sur la parcelle AO 871 le tribunal s'est fondé sur l'absence de production de la délibération du 29 juin 2004 et sur l'absence de preuve qu'elle marquait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
annulé la cette délibération en tant que le règlement local de publicité approuvé inclut en zone de publicité n°3 les territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02599_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
tendant à la reconnaissance de son droit de propriété sur la parcelle AO 871 le tribunal s'est fondé sur l'absence de production de la délibération du 29 juin 2004 et sur l'absence de preuve qu'elle marquait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2023, 13 septembre 2024, 3 octobre 2024 et 14 février 2025, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Masquelier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Marchetti, avocat, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2502534 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la société Atelier Périnet-Marquet et Associés, venant au droit de la société Octant architecture, et la société Bleher Architectes,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2023, les 25 et 26 octobre 2023, les sociétés Guintoli, EHTP, Gagneraud Construction, NGE Génie Civil et Siorat, représentées par Me Marquet
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Marietti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 8 octobre 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Porto-Vecchio, sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le courrier de Mme A... marquait une volonté non équivoque de cesser ses fonctions et, contrairement à ce qu’elle soutient, il ne ressort pas des pièces du dossier que son consentement aurait été altéré
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bronzani, représentant l'appelant ; - et les observations de Me Marquet, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01409_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Théoule-sur-Mer, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Marguet, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Marquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, et celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
une coupure d’urbanisation, séparant cette partie urbanisée d’un compartiment de terrain nettement différent, consistant en un vaste espace naturel en grande partie boisée de 22 000 m2, et cette rue marquait
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