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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre des solidarités et de la santé ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA01447_20230320
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
et de cohésion sociale, une dotation de solidarité rurale et une dotation de compétences intercommunales ».
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
- les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - la décision du 22 juin 2021 est entachée d'une erreur de droit ; - elle possède le centre de ses intérêts matériels et moraux en Martinique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
Contrairement à ce que soutient le CHU de Martinique, la circonstance que M.
6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
De même si elle justifie avoir recherché une affectation en Martinique en 2017 et 2018, il n'est ni établi ni même allégué qu'elle aurait effectué des démarches en ce sens en 2019, ni que son conjoint
4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
A et de sa présence habituelle au sein de la propriété située à Roquebrune-Cap-Martin.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 novembre 2021, par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne lui a refusé, pour le mois de mai 2021, le bénéfice du fonds de solidarité
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
Article 4 : L’appel incident du centre hospitalier de Martinique est rejeté. Article 5 : Le centre hospitalier universitaire de Martinique versera à M.
DCA_25BX01651_20251021
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'agence régionale de santé (ARS) de la Martinique à verser, d'une part, à la SELARL Pharmacie D C et à M.
Juge des référés
ORCA_25NC00478_20250328
28 mars 2025
B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le territoire
DCA_22BX02314_20230426
26 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00165_20250204
4 février 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanffou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA02623_20250121
21 janvier 2025
Martin. Considérant ce qui suit : 1.
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