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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01509_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01502_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Trois-Rivières d'une somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03053_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

située à 2,5 kilomètres du projet litigieux, qui est pour partie propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00375_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00947_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 15 mai 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association des résidents du lotissement Beaujean, représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01629_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juin 2024, le 17 octobre 2024, le 13 janvier 2025 et le 10 mars 2025, la métropole Dijon Métropole, représentée par Mes Matharan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Lunel, pour la SNC LNC Berenice et de Me Mathian

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les requérants soutiennent que l’unité de méthanisation va porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants en particulier la basilique Saint-Mathurin de Larchant, visible depuis le terrain du méthaniseur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01867_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mai 2019 et le 11 février 2020, le centre hospitalier Romain-Blondet, représenté par la SELARL Mathurin-Belia et Rosten-Meyzindi, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

secteur " Le petit Paris " et la zone d'activités du Pré Barreau, sur la commune de Mazé, en zone bleue constructible, ou encore celles du lotissement " Les bas Jubeaux ", sur la commune de Saint-Mathurin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de maisons individuelles d'habitation, organisées sous la forme d'un lotissement et densément réparties dans un périmètre restreint autour et entre les rues des Rives du Ter et le chemin de Saint-Mathurin

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2020, la société Global, représentée par Me Mathurin, avocat, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause, et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

plus proches du projet, c'est-à-dire les lieux-dits " Le Bois Gendron ", " Belle-vue ", " Les Épinards ", " Les Grands Houx ", " La Métairie Neuve ", " Jarrie Rousse ", " Grand-Lande ", " Princé ", " Malhara

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