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29 résultats pour « Maud DUCEUX »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00632_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 8 avril 2022 par la direction

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04892_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentés par Me Chabane et Me Duceux, avocats, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, représenté par Mes Duceux et Lemarquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02504_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Duceux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02193_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02218_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Auto import sélection, représentée par le cabinet Laurant Michaud Duceux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dufeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00021_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Duceux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, après avoir sursis à statuer dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03541_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2019, le 16 décembre 2021 et le 10 février 2022, la SARL Méga Chaussures, représentée par Me Richard puis par Me Duceux

Source officielle

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