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43 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2022 et 7 mars 2023, Mme A, représenté par la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02706_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les dépenses utiles comprennent, à l’exclusion de toute marge bénéficiaire, les dépenses qui ont été directement engagées par le cocontractant pour la réalisation des fournitures, travaux ou prestations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SELAS KPMG Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

6 septembre 2017, le 29 novembre 2017, le 25 juin 2018 et le 10 septembre 2019 sous le n° 17PA03019, la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction (CIEC), représentée par la SELAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02624_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023, la commune de Poule-les-Echarmeaux, représentée par la Selas Adaltys Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00193_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Des observations sur ce moyen d'ordre public ont présentées par la société NL Logistique, représentée par la SELAS Fidal, le 12 novembre 2024 et ont été communiquées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 3 octobre 2023, la société BG Promotion, représentée par la SELAS Dufour-Duteillet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par la SELAS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00503_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 21NC00503, le maire de la commune de Metz, représenté par la SELAS Olszak et Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 25 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03546_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de remontée d'informations " en raison d'un manque de précisions sur les logiciels de GMAO et de stock de pièces, qui n'ont pas de rapport avec l'objet du sous-critère ; - au regard de son taux de marge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 17 octobre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

produit le 21 août 2023 après l'invitation prévue par l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier, représentée par Me Boiton (SELAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'appréciation dès lors que sa parcelle constitue une dent creuse et que la partie ouest est complètement urbanisée ; par ailleurs, ce classement contredit manifestement l'objectif d'augmenter les marges

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

d'affaires réalisé lors d'autres opérations, occasionnant une perte de chiffre d'affaires sur l'exercice 2012 à hauteur de 3 460 000 euros et une perte de rentabilité, calculée à partir d'un taux de marge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 septembre 2025 et le 14 novembre 2025, la de la Ville de Paris, représentée par la SELAS Foussard et Froger conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 21 juillet 2023, la société Moter, représentée par la SELAS Adamas Affaires Publiques, agissant par Me Heymans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de justice administrative, enregistré le 28 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Baglione, venant aux droits de la société Orbello Granulats Normandie, représentée par la SELAS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

modification de la classe de béton, soutient que la classe de béton effectivement mise en œuvre était la classe C 45/55 et non la classe C 50/60, et qu'il n'est pas établi que le mortier d'ancrage de type Seltex

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 28 octobre 2022 et 5 juin 2023, la société Baglione, venant aux droits de la société Orbello Granulats Normandie, représentée par la SELAS Fidal,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B K et la société en nom collectif Tervill, représentés par Me Destarac (SELAS Cloix-Mendes-Gil), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2203465, 2203496, 2203498, 2203552 du 2 juillet 2024

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

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Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

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