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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
arrêté n° 2022-00263 du 18 mars 2022 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris n° 75-2022-210, le préfet de police a donné à Mme Ilhe`me Mazouzi
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
en défense, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 juillet 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de santé (..) " ; et l'autre, en date du 10 juillet 2023 mais qui peut éclairer sur la situation à la date d'intervention de l'arrêté attaqué, émane d'un praticien du Centre Hospitalier National El-Maarouf
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2022 et le 27 mars 2023, l'association Col'schick, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EMS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Maamouri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête du Conseil national des activités privées de sécurité et à ce qu'il soit mis à sa charge le paiement de la somme de 2 500 euros en application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la commune de Ribeauvillé et de Me Maamouri, représentant la SAS le comptoir montagnard.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02628_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et non exhaustive de médecins spécialistes et de praticiens de santé établie par l’ambassade de France aux Comores qui recense deux ophtalmologues et mentionne que le centre hospitalier national El-Maarouf
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, la société CSS Station, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Maamouri, demande à la cour le rejet de la requête du conseil national des activités privées de sécurité, et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2020, la société CSS Station, représentée Me Maamouri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Maamouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme F A, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Straformation, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01785_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
au moins deux centres médicaux aux Comores disposant d'un plateau technique complet permettant d'accompagner l'intéressée dans le suivi médical de son cancer et que le centre hospitalier national El Maarouf
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E, représentés par Me Maamouri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler ces deux délibérations de la commission nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la SCI Mayouba serait propriétaire de la portion de terrain qu'elle occupe sur la parcelle K 172 doit être écarté, sans qu'il soit besoin de saisir l'autorité
Source officiellePage 2 sur 2