CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 résultats pour « Megam »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

il ressort également des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'inventaire écologique et caractérisation du risque d'atteinte à des espèces protégées réalisé par le bureau d'expertise Eau-Mega

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

deux demandes de permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur une emprise à cheval sur les territoires des communes de Bulhon et de Culhat, d'une puissance de 103 mega

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En premier lieu, et d'une part, ainsi qu'il a été dit, le projet en cause a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque, d'une puissance de 11,5 mega watt-crêtes, comprenant 21 303 modules

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, pour une puissance installée de 29,7 mega watt-crêtes, sur une surface de 41,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, pour une puissance installée de 29,7 mega watt-crêtes, sur une surface de 41,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Thierry Sorin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Mégane Schvartz, représentant la commune de Lille, de Me Olivia Gréau substituant

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent