Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préservation des qualités paysagères et des richesses naturelles, ce qui implique notamment de " Valoriser l'attractivité touristique (Aigles du Léman) et les lieux de baignades principaux du littoral (Messery
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 du préfet de Var portant interdiction de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par la SCP Vuillaume-Colas & Mecheri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 mars 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, sous le n° 22MA03132, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 21 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
S’agissant de l’abbaye de Melleray, située à 4 kilomètres environ des éoliennes litigieuses, il résulte de l’instruction que le risque de covisibilité avec celles-ci se limite à deux portions de la route
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le territoire d'implantation se caractérise par un paysage structuré par un relief de Cuesta (Cuesta de Melleray), la vallée encaissée de l'Huisne, et par des promontoires visuels formés par des crêtes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, si la société requérante produit des documents du transporteur Geodis faisant apparaître qu'une livraison a été effectuée à Messery (Haute-Savoie) pour " Hollard Sandra ", ces documents n'établissent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le territoire d'implantation se caractérise par un paysage structuré par un relief de Cuesta (Cuesta de Melleray), la vallée encaissée de l'Huisne et par des promontoires visuels formés par des crêtes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant du véhicule modèle Mehari immatriculé AW 403 VS, il résulte du droit de communication exercé par l'administration auprès de la préfecture que la SARL Ami de la 2 cv a été titulaire du certificat
Source officiellePage 2 sur 2