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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00505_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer. (). 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'inspecteur du travail a communiqué à Mme B un relevé de faits reprenant fidèlement les onze entretiens menés dans le cadre de l'enquête, de manière anonymisée, aussi la procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sur la faisabilité du projet photovoltaïque mené par une personne privée, a autorisé le porteur de projet à déposer l’ensemble des demandes administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 22 février 2021, le GIE-GPIS a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les appelants ne justifient pas du compte créditeur du GIE dans les écritures du " Caveau de la Huchette " en soutenant que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
et de la demande d'information de l'administration fiscale du 14 octobre 2016, la SA Fouqueray A a précisé, dans une note de décembre 2016, les travaux de recherche et développement (RetD) qu'elle a menés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fermeture prononcée par l'arrêté du 6 février 2020 est à l'origine d'un préjudice financier, constitué par l'absence de versement de la somme de 25 700 euros prévue par le contrat la liant à la société Mendes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
droit une expertise en vue de déterminer si les travaux d’aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, Madeleine et Verdun ainsi que des rues du Palais Monclar et Thiers à Aix-en-Provence menés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ayant pour objet de compléter l'enquête menée du 3 au 6 juin 2019 par la Direction de l'Education et des Lycées (DEL) et d'analyser la situation ", l'a informée qu'il avait " décidé d'engager une procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé cette décision et enjoint au recteur de l'académie de Toulouse ou au proviseur du lycée Pierre Mendès France de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02202_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En ce qui concerne l'appel incident et l'appel provoqué de la commune de Gif-sur-Yvette relatif aux frais d'expertise : 10.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01380_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de la commune de Mende la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages filtrants, limité les accès aux voies de péage par le placement de cônes ou mené des " opérations escargot ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B soutient que la procédure suivie, notamment l'enquête administrative, a été menée de manière partiale par un cabinet privé en situation de conflit d'intérêts.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
santé publique dès lors que, d'une part, aucune étude préalable sur la souris à partir de cellules pluripotentes induites n'a été réalisée et que, d'autre part, les recherches en cause peuvent être menées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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