A, représenté par Me Mercadié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement susvisé du 7 mai 2021 et les décisions susvisées prises à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal,

B, représenté par Me Meral (SELARL Aurijuris), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) par voie d'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Durant sa garde à vue, il a par ailleurs insulté et menacé les gendarmes en affirmant que " la France est un pays de merde qui mérite des bombes.

observations de Me Reymond, substituant Me d'Albert des Essarts, pour la société Kinepolis prospection, de Me Bouyssou pour la société Grigny Cinéma, de Me Creach pour la commune de Grigny, et de Me Meraud

. était « remontée et révoltée contre la direction » concernant l’organisation de l’examen du DELF A2 et que le 16 mai 2019, elle a indiqué en vouloir à sa cheffe d’établissement et l’a traitée de « merde

cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama Ben Ladenet Mohamed Merah

territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic, Bourg-Lastic, Herment, Saint-Germain-Près-Herment,Verneugheol, Giat, Flayat, Saint-Merd-La-Breuille

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Meraud, substituant Me Coronat pour la société Espace Loisirs, de Me Bouyssou pour la société Grigny Cinéma, de Me Creach pour la commune de Grigny

C a insulté ses élèves de " bande de petits cons ", de " putain d'attardés de merde ", a dit à un élève " ta gueule ", adressait régulièrement les insultes " ta gueule ", " vos gueules " ou " vous êtes

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme C a consulté en 2022, sur son téléphone portable, une vidéo faisant l'apologie de Mohammed Merah, cette situation a été immédiatement

C, l'a désigné publiquement, devant d'autres agents du service, en des termes insultants, tels que " quel con ", " l'autre brin ", " connard ", " l'autre merde ", et l'a dénigré publiquement à plusieurs