Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les suites ont été marquées par une désunion de la cicatrice de laparotomie, traitée par un méchage et par des soins locaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Merchadier, représentant la SASU Unither Industries ; Une note en délibéré, présentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02910_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, qui est assigné dans le département de la Haute-Savoie où il réside avec sa compagne et doit se présenter deux fois E semaine, les mardis et jeudis, à la brigade de gendarmerie de Meythat, ne fait état
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
prothèses, et ont identifié comme cause possible de cette atteinte le positionnement extra-osseux de la vis inférieure de fixation de la glène, la lésion ayant pu survenir soit lors de la réalisation du méchage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En effet, si, en termes mercatiques et publicitaires, les enseignes Lidl se présentent, à l'instar de ce qui est fait, en l'espèce, dans le dossier de demande d'extension, comme " un véritable commerce
Source officiellePage 2 sur 2
MERCHAT, Valentin, Thibault
21/08/2025
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MERCHAT, Pascal
15/12/2024
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"CMD", MERCHAT, Daniel Maurice Auguste
02/04/2024
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SCI MERCHAT
09/03/2023
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SCI LE MERCHAT
24/09/2020
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