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Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Dirac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune d'Angoulême représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03068_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la SARL Dépannage Praud Patrick, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2023, le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société STAC d'une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00434_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02116_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02054_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00024_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D... d’une somme de 3

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2022, le Grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02948_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 à 11 heures 59, la commune de Saint-Martin-de-Juillers, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00938_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

H..., représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’avis de sommes à payer du 27 avril 2022 émis

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02035_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

En sixième lieu, Mme Merlen remet en cause l’impartialité de Mme J...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00334_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00315_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Balzac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Garat représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre

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