CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juin 2021 et 11 janvier 2022, la société Maïa Capital, représentée par Me Le Mentec, demande à la Cour : 1°)
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association ne démontre pas que ses représentants, Messieurs Christian Boyer et Christian Lacour, aient été régulièrement mandatés pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03679_20220929
29 septembre 2022
doit être limité au montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 31 mars 2022, messieurs C, représentés par Me Arvis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Sobrada, représentant Messieurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Le Mentec, représentant la SA Miraval. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
contrôle par les services de l’URSSAF, qui a révélé une dissimulation d’emploi salarié, ainsi que l’émission par la société de plusieurs chèques encaissés entre 2016 et 2019 par son gérant et par Messieurs
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2021 et 15 mars 2023 sous le numéro 21MA01664, la société JPC-DS, représentée par Me Louis, représentée par Me Le Mentec
5ème chambre
DCA_20VE02202_20240325
25 mars 2024
Gif-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement les entreprises générales Urbaine de Travaux SAS et Travaux de plâtrerie Ile-de-France (TPIF) et les maîtres d'œuvre, Messieurs
2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
H R, Messieurs et Mesdames Jacky, Valérie, Benjamin et Aurore Bonnefoy, M. et Mme I, M. et Mme E, M. N T, M. et Mme B, M. et Mme K, Mme J O, M. D P, M. V F, M. et Mme S, M.
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
Toutefois, si le requérant a commis la maladresse d'adresser sa requête d'appel et son mémoire complémentaire à " M. le Président et messieurs les conseillers du tribunal administratif de Lyon ", il ressort
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Buisson, représentant Messieurs Naït Poumeziane et de Me Gouirand, représentant la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boîtier ; Considérant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
est évoqué dans un mémoire du syndic de Gurmençon du 31 août 1778 en réponse au recensement de Noble Joseph de Paillette de 1770 ainsi que dans un acte de vente du site du 2 août 1850 de Madame C à Messieurs
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
Messieurs B et C A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
3ème Chambre
DCA_21NT02671_20220603
3 juin 2022
A E, de 11 000 euros à Mme D E, de 5 000 euros chacun à Messieurs C et Julien E, de 1 047 euros à la CPAM au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de 673 638,71 euros en remboursement des débours
4ème chambre
DCA_22NT00987_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement du 19 novembre 2015 le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a prononcé la vente par voie judiciaire faute pour les ayant droits des vendeurs, messieurs Paul et A C et Mme F D, d'accepter
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
La procédure a été communiquée à Messieurs F, I, C et G le 12 avril 2022, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
E a, par messages électroniques, adressé des sollicitations sexuelles à Messieurs I et B, collègues de l'A. Il a ainsi, à plusieurs reprises fait des propositions sexuelles à M.
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier, et notamment de la note des services de renseignement, précise et circonstanciée, que le requérant a reconnu avoir accompagné deux djihadistes, messieurs Quentin
3ème chambre
DCA_23PA03938_20240522
22 mai 2024
La société Etablissements A fait valoir que, lors de leur embauche, les deux salariés en cause, Messieurs C et Prestes de Oliveira, ont présenté au gérant des cartes d'identité portugaises, dont celui-ci
Page 2 sur 3