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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

territorial et rural Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01110_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A propos des factures émises par le cabinet d'avocats Brumm et associés : 12.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01530_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01840_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

recours hiérarchique et d'enjoindre au recteur de la région académique Occitanie de prendre une nouvelle décision lui accordant une indemnité de départ volontaire au taux de 50 % de deux années de salaire brut

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge brute

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02893_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 2 537 euros bruts au titre des rappels de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02896_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02906_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03110_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

En ce qui concerne la fixation du traitement de Mme A à l'indice brut 574 : 11.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02363_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Sur la détermination du surprix brut : 8.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL01094_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 87 610,95 euros bruts à titre de rappel d’indemnité

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00563_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02952_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 679,48 euros bruts au titre des rappels de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02951_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL22926_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Foix à lui verser une somme de 7 830,24 euros au titre de son préjudice matériel correspondant à son traitement brut

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