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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, le syndicat mixte Kerval Centre Armor déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur la responsabilité du syndicat mixte : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En second lieu, si le syndicat mixte de la région de la Maule soutient que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A la suite de l’extension du périmètre géographique du syndicat mixte, un avenant n°1 à la convention d’exploitation a été signé le 1er février 2005.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le syndicat mixte ne pouvait donc plus être condamné, in solidum avec la région.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le syndicat mixte a procédé au retrait de ces deux titres exécutoires le 26 août 2019 et en a émis deux nouveaux le 25 septembre suivant.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A devant le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille pour qu'il soit procédé au calcul et au versement des allocations d'aide au retour à l'emploi qui lui sont dues.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06281_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 30 août 2010 portant création du syndicat mixte des transports urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) " : " Le président
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
subi par le syndicat mixte du fait du retour dans le patrimoine du syndicat mixte, à la suite de la résiliation du 6 mars 2020, de biens insuffisamment entretenus, ce préjudice est établi dès lors que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En l’espèce, le syndicat mixte a notifié le décompte général du marché à la société Giani le 8 novembre 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'aménagement urbain et rural (SAUR) a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04158_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
initialement créé sous la forme d'un syndicat mixte ouvert en un syndicat mixte fermé, sa transformation en une autre catégorie d'établissement public de coopération entre collectivités territoriales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
subsidiaire, à la condamnation de la commune de Mions à lui verser la somme de 18 667 euros, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Mions au titre de l'article L. 761
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoire enregistré le 3 mars 2022, le syndicat mixte des stations des Bauges (SMSB), qui succède au syndicat mixte de Savoie Grand Revard, représenté par Me Mollion, persiste dans ses écritures de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 13 mai 2019, le président du syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B a adressé au syndicat mixte une demande indemnitaire à hauteur de 414 500 euros, laquelle a été implicitement rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
contentieuse antérieure : La société Marimmo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le conseil d'administration de la société d'économie mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : Le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault est condamné à restituer à Mme C et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée par le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets a été enregistrée le 26 janvier 2023.
Source officiellePage 2 sur 77
SARL A.J.M.G.M, MONSIEUR MIOT
Acte Authentique en date du 24/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Miot 1ER ETAGE 20200 BASTIA. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Miot 20200 BASTIA. Nouveau siège. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2026
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HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE
07/07/2026
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CLARA MIOTTO LA SOLUTION FORMATION
26/06/2026
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25/06/2026
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MIOT, Maëlya, Karine, Claudine, Nadia
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